Reality-Check
July 10, 2017
Affaire Paul François : position de Monsanto suite à la décision de la Cour de cassation du 7 juillet 2017

SAINT-PRIEST (69), France, 10 juillet 2017 – Le 7 juillet, la Cour de Cassation a annulé  la décision de la Cour d’Appel de Lyon suite à la plainte de M. Paul François et a demandé à la même Cour d’Appel de rejuger l’affaire sur une autre base juridique. Notre sympathie va à toutes les personnes souffrant de problèmes de santé. Nous accueillons favorablement la décision de la Cour de Cassation qui reconnait que le jugement de la Cour d’Appel de Lyon ne reposait pas sur des fondements juridiques appropriés.

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